Décret n°98-40 du 13 janvier 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1998.

TexteDécret n°98-40 du 13 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006506245

Texte parentLEGITEXT000005625079

Référencearticle 4 du décret n°98-40 du 13 janvier 1998 (version du 20 janvier 1998)Légifrance →

1. Le décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.

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