Arrêté du 29 décembre 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006670976
Texte parentLEGITEXT000005625080
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les tableaux joints en annexe de l'arrêté du 20 janvier 1976 susvisé sont modifiés comme suit : 1. La rubrique « 89. Organismes financiers » est remplacée par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 883 à 884 ============================================= 2. La rubrique « 8007. Crédit-bail mobilier » est remplacée par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 883 à 884 ============================================= 3. Il est créé la rubrique « 3304 » ainsi rédigée : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 883 à 884 =============================================

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006670976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.