Arrêté du 16 décembre 1997 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1998 au 1er juillet 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892993

Texte parentLEGITEXT000005625084

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 décembre 1997 (version du 20 janvier 1998)Légifrance →

1. Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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