Article 1 LEGIARTI000006893163
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1998
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1997
Publié le20 janvier 1998
Articles4 articles en vigueur
NOREQUT9701866A
IdentifiantLEGITEXT000005625085
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 approuvant le règlement pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 2 décembre 1997,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006893164
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006893165
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006893162
1. Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1997.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté des installations nucléaires, A.-C. Lacoste La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté des installations nucléaires, A.-C. Lacoste
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 1998).