Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté RID est modifié comme suit : « Marginal 3 (3) : nota au 2.3.2, dernier exemple : il faut : "1921 propylèneimine stabilisée" ; « Marginal 3 (7) : remplacer : "aux classes 1o à 8o ou 9o" par : "aux classes 1 à 8 ou 9" ; « Marginal 103 (3) : nota 5 : ajouter : ", le cas échéant" avant : "de parois latérales" ; « Marginal 130 (1) : il faut : "1, 1.4, 1.5 ou 1.6" ; « Marginal 200 (7) : sous : "Gaz toxiques" et : "Gaz corrosifs" les références aux normes sont les suivantes (4x) : "ISO 10298 : 1995" ; « Marginal 200 (8) : avant : "matières pouvant favoriser ces réactions", ajouter : "été prises. A cette fin il y a lieu notamment de s'assurer que les récipients ne contiennent pas de" ; « Marginal 201 : 2o F, no 1965, nota 1 : il faut : "dénomination" au lieu de : "désignation" ; « Marginal 223 (4) g : note de bas de page 11 : remplacer : "2.28" par : "10" ; « Marginal 223 (6) : il faut : "1950 Aérosols" ; « Marginal 250 : 2o A : colonne "Pression d'épreuve Mpa", en regard du numéro 3220 (pentafluoréthane R. 125), il faut : "3,4" au lieu de : "4,9" ; « Marginal 301 41o : ajouter avant a : "Sous ce chiffre, les matières et préparations servant de pesticides énumérées ci-dessous doivent être classées sous les groupes a et b comme suit :" (voir marg. 601, 71o à 73o) ; « Marginal 314 et 614 : note de bas de page 5/2 : ajouter : "telle que modifiée et additifs" après : "ISO R. 1750 : 1981" ; « Marginal 405 (2) et 553 (3) : il faut : "marg. 102 (8) et (9)" ; « Marginal 431 : 15o (b et c) rubrique 3206 : ajouter : "auto-échauffants, corrosifs" avant : "nsa" ; « Marginal 471 : 1o, nota 2 et 3 : remplacer : "21o C" par : "23o C" ; « Marginal 486 (2) : il faut : "472", au lieu de : "472 (2)" ; « Marginal 500 (10) : remplacer : "506 (2)" par : "506 (3)" ; « Marginal 551 : « 1o à 10o, colonne "Méthodes d'emballage", il faut : "(voir marg. 553)" au lieu de : "554" ; « 9o b) Peroxyde de di-tert-butyle : remplacer : "32" par : "52" et : "68" par : "48" ; « Marginal 555 (2) : tableau, 1re matière, il faut : "31 H 1" ; « Marginal 601 : 59o, nota 1 : pour 1730 et 1731, il faut : "pentachlorure" au lieu de : "pentafluorure" ; « Marginal 803 : le début reçoit la teneur suivante : "1052 fluorure d'hydrogène anhydre et 1790 acide fluorhydrique contenant plus de 85 % de fluorure d'hydrogène du 6o seront emballés..." ; « Le dernier sous-alinéa reçoit la teneur suivante : "La masse maximale du contenu pour ces matières ne doit pas dépasser 0,84 kg par litre de capacité." « Marginal 806 (1) : nota 2 : la fin reçoit la teneur suivante : "... au transport de 2031 acide nitrique titrant plus de 55 % d'acide absolu du 2o b et de 1790 acide fluorhydrique contenant au plus 60 % de fluorure d'hydrogène du 7o b est de 2 ans..." ; « Marginal 901 : 8o, nota 1 : remplacer : "section 16" par : "chapitre 16" ; Appendice I : au marginal 1170, ajouter : "nsa", à la dénomination "Matières explosives très peu sensibles (Matières EPTS)" ; Appendice V : au marginal 1500 (10), remplacer : "marg. 1560" par : "marg. 1561" ; Au marginal 1512 (7), le sixième exemple reçoit la teneur suivante : « Pour une caisse neuve en carton destinée à contenir des matières des 1o et 2o de la classe 6.2 : « u 4G/classe 6.2/92 a, i, b, c, iii et e ; « n S/SP-9989-Eriksson f et g. « Appendice VIII : « Au marginal 1801 (2), il faut No de danger 40 : matière solide inflammable ou matière autoréactive ou matière auto-échauffante ; « Liste I, page VIII.31, dernière matière, il faut : « Diperoxyphtalate de tert-butyle en pâte 52 % : voir peroxyde organique de type D, solide" ; « Listes I et III : « - en regard de : "Alcoolates de métaux alcalins, nsa (no 3206) ", ajouter : "auto-échauffants, corrosifs" ; « - les rubriques : "Bromure de méthyle et chlorapicrine en mélange (no 1581)" et "Chlorure de méthyle et chlorapicrine en mélange (no 1582)" doivent figurer en caractère gras ; « - ajouter à l'ordre alphabétique et numérique : "1.4.S/0500/Assemblages de détonateurs non électriques/1.4.S/47/1.4/360300" ; « Liste II : « Classe 3, rubriques nsa générales : sous : "Liquide inflammable, corrosif, nsa 3,26 a et 3,26 b", remplacer : "2984" par : "2924" ; « Classe 4.2, rubriques nsa spécifiques : ajouter : "auto-échauffants, corrosifs" en regard de : "Alcoolates de métaux alcalins, nsa" (no 3206)" ; « Classe 4.2, rubriques nsa générales : « sous : "Solide inorganique auto-échauffant, corrosif, nsa", biffer une fois la ligne : "4.2, 20 c)/48/3192/4.2 + 8" ; « Classe 5.2, rubriques collectives spécifiques : "Peroxyde organique de type F, liquide" et "Peroxyde organique de type F, solide" doivent être imprimés en gras. « Classe 6.1, rubriques nsa spécifiques ou rubriques collectives spécifiques, matières inorganiques : "Composé organique liquide de l'antimoine, nsa" doit se lire : "Composé inorganique liquide de l'antimoine, nsa" ; "Composé organique solide de l'antimoine, nsa" doit se lire : "Composé inorganique solide de l'antimoine, nsa" ; « Appendices X et XI : « 1.2.8.3. Note de bas de page 2 : remplacer : "400 N/mm" par : "440 N/mm2" ; 3.8.2. Reçoit la teneur suivante : "Les conteneurs-citernes/wagons-citernes qui ont été construits selon les prescriptions applicables avant le 1er janvier 1997, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions des 3.3.3 et 3.3.4 applicables à partir du 1er janvier 1997, pourront encore être utilisés" ; « 6.1.4. Remplacer : "71o à 73o" par : "73o" ; « 2.5.2.3 a et b il faut : "diminué de 0,1 Mpa (1 bar)" au lieu de "1 Mpa (10 bars)" ; « 2.5.2.5. 2o A, colonnes "Pression minimale d'épreuve", en regard du no 3220 (pentafluoréthane R. 125), il faut : "3.1/31/3.4/34" au lieu de : "4.1/41/4.9/49" resp. "2.8/28/4.1/41" ; « 2.5.2.5. 2o F : remplacer les indications de la dernière colonne par : « 1012 butylène-1 = 0,53 ; « 1012 trans-2 butylène = 0,54 ; « 1012 butylène en mélange = 0,50 ; « 2.5.2.5. 2o T : en regard du no 1581 (bromure de méthyle et chloropicrine en mélange), remplacer : "non autorisé" par : "1/10/1/10/1.51" ; « En regard du numéro 1582 (chlorure de méthyle et chloropicrine en mélange, remplacer : "non autorisé" par : "1.3/13/1.5/15/0.81" ; « 3.8.1 : 1er sous-alinéa : remplacer : "32o, 33o et 61o " par : "32o et 33o" ; « 4.1.5 : ajouter : "ainsi que 3241 bromo-2-nitro-2-propanediol-1,3 du 26o c du marg. 401" ; « 5.2.2 : ajouter : "du marginal 501" après : "matières du 1o" ; « 6.1.2 : remplacer : "15o à 17o" par : "15o à 18o" ; « 6.1.3 : remplacer : "des 11o, 12o, 14o à 28o" par : "des 11o à 28o" ; « 6.8 : devient 6.8.1 en ajoutant après : "et 27o" : "ainsi que du 1809 trichlorure de phosphore du 67o a," ; « Ajouter le nouveau marginal suivant : « 6.8.2 : les conteneurs-citernes/wagons-citernes destinés au transport des matières des 8o a, 10o a, 13o b, 15o a, 16o a, 18o a, 20o a et 67o a du marg. 601, qui ont été construits selon les prescriptions de cet appendice applicables avant le 1er janvier 1997, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1997, pourront encore être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001 (App. X)/2004 (App. XI) ; « 8.8 devient 8.8.1. « Ajouter le nouveau marginal suivant : « 8.8.2 : les conteneurs-citernes/wagons-citernes destinés au transport du no 2686 diéthylamino-2 éthanol du 54o b, qui ont été construits selon les prescriptions de cet appendice applicables avant le 1er janvier 1997, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions applicables à partir du 1er janvier 1997, pourront encore être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001 (App. X)/2004 (App. XI) ;