Décret n°98-43 du 14 janvier 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1998.

TexteDécret n°98-43 du 14 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006772253

Texte parentLEGITEXT000005625089

Référencearticle 1 du décret n°98-43 du 14 janvier 1998 (version du 21 janvier 1998)Légifrance →

1. La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 78,43 F à 78,82 F à compter du 1er octobre 1997.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.