1. Le conseil d'administration propose, à l'intention des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie de l'école ou étudiante, des étudiants effectuant leur service national, des étudiants chargés de famille, des handicapés et des sportifs de haut niveau, des aménagements horaires et le choix du mode de contrôle des aptitudes et des connaissances.
Arrêté du 8 janvier 1998 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 21 janvier 1998.
TexteArrêté du 8 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514444
Texte parentLEGITEXT000005625090
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