Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1998.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006514452

Texte parentLEGITEXT000005625090

Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 21 janvier 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 juin 1984 relatif au cycle d'orientation et de formation de base organisé dans les écoles d'architecture est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.

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