Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1998.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006514429

Texte parentLEGITEXT000005625091

Référencearticle 18 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 21 janvier 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.