Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1998.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006514430

Texte parentLEGITEXT000005625091

Référencearticle 19 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 21 janvier 1998)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.

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