Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1998.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006514415

Texte parentLEGITEXT000005625091

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 21 janvier 1998)Légifrance →

1. Les dispenses d'enseignement prévues au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé ne peuvent excéder 150 heures.

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