1. Le directeur chargé de l'enseignement supérieur et le directeur chargé de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 1998 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 21 janvier 1998.
TexteArrêté du 8 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514393
Texte parentLEGITEXT000005625096
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