Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1998.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006514396

Texte parentLEGITEXT000005625096

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 21 janvier 1998)Légifrance →

1. L'inscription est subordonnée à la production par l'intéressé d'un dossier administratif dont le contenu est fixé par le directeur de l'école d'architecture et à l'accomplissement des formalités prévues par la réglementation des droits d'inscription.

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