1. Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le directeur de l'école d'architecture.
2. Le ministre chargé de l'architecture peut préciser par instruction ces périodes et modalités pour l'ensemble des établissements.
Arrêté du 8 janvier 1998 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 janvier 1998.
TexteArrêté du 8 janvier 1998
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006514398
Texte parentLEGITEXT000005625096
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