RattachementTITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION.
IdentifiantLEGIARTI000006514402
Texte parentLEGITEXT000005625096
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 21 janvier 1998)Légifrance →
1. La commission d'orientation comprend au moins huit membres dont le mandat est de deux ans :
2. - quatre au moins sont désignés par le conseil d'administration parmi les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles ;
3. - deux sont des enseignants désignés par le recteur ;
4. - deux sont des étudiants élus du conseil d'administration désignés en son sein.
5. Lorsqu'elle siège à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles, sa composition peut être élargie aux membres des jurys prévus à ces étapes.
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