Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870579
Texte parentLEGITEXT000005625104
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 février 1996 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « La fraction des fibres à prendre en compte pour le comptage est celle qui correspond à la totalité des fibres d'amiante dont la longueur est supérieure à 5 microns, dont la largeur est inférieure à 3 microns et dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3. »
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