1. Le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail, le directeur de l'habitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 janvier 1998.
TexteArrêté du 15 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870578
Texte parentLEGITEXT000005625104
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