1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°98-47 du 19 janvier 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 janvier 1998.
TexteDécret n°98-47 du 19 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006443142
Texte parentLEGITEXT000005625106
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