Arrêté du 23 janvier 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1998.

TexteArrêté du 23 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006790931

Texte parentLEGITEXT000005625109

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 1998 (version du 24 janvier 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 décembre 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.

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