1. Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 janvier 1998.
TexteArrêté du 23 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006790929
Texte parentLEGITEXT000005625109
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