Arrêté du 19 janvier 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1998.

TexteArrêté du 19 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289455

Texte parentLEGITEXT000005625110

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 1998 (version du 25 janvier 1998)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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