Arrêté du 20 janvier 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1998.

TexteArrêté du 20 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289460

Texte parentLEGITEXT000005625113

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 1998 (version du 27 janvier 1998)Légifrance →

1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 1 400 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 juin 1998.

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