Arrêté du 20 janvier 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1998.

TexteArrêté du 20 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006289462
Texte parentLEGITEXT000005625113
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 janvier 1998 (version du 27 janvier 1998)Légifrance →

1. Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 5 500 000 000 F répartis comme suit :

2. 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 % Mai 1998 ;

3. 3 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Octobre 1998 ;

4. 1 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % Novembre 1998.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.