Arrêté du 20 janvier 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1998.

TexteArrêté du 20 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289464

Texte parentLEGITEXT000005625113

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 janvier 1998 (version du 27 janvier 1998)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1997, à 94 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48 milliards de francs.

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