Arrêté du 19 janvier 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474301
Texte parentLEGITEXT000005625114
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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