Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727003
Texte parentLEGITEXT000005625126
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 22 janvier 1993 est modifié ainsi qu'il suit : 1o Il est inséré, après le premier alinéa, l'alinéa suivant : « Toutefois, pour les régions Martinique, Guadeloupe et Guyane, le préfet de la région Martinique désigne le président et les deux assesseurs du bureau de vote interrégional. » 2o Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « A l'issue de ce dépouillement, ils déterminent : « - le nombre total d'électeurs ; « - le nombre de votants ; « - le nombre de suffrages valablement exprimés ; « - le nombre de suffrages obtenus par chaque liste. »
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