Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 22 janvier 1993 est remplacé par les dispositions suivantes : « Il procède dans un premier temps aux opérations de dépouillement des votes exprimés par les praticiens placés en position de détachement. »
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