Décret n°98-54 du 23 janvier 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-54 du 23 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006443146
Texte parentLEGITEXT000005625128
Référencearticle 1 du décret n°98-54 du 23 janvier 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes : « Toulouse-II « Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV) »

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