Arrêté du 20 janvier 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1998.

TexteArrêté du 20 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006514456

Texte parentLEGITEXT000005625135

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 1998 (version du 30 janvier 1998)Légifrance →

1. Le nouveau régime des études institué par le décret du 27 novembre 1997 susvisé est applicable, à compter de la rentrée universitaire 1998-1999, aux étudiants en cours d'études dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 ci-après.

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