Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 1998 (version du 30 janvier 1998)Légifrance →
1. Les étudiants qui n'ont pas bénéficié d'une deuxième inscription en première année du cycle d'études fondamentales en architecture à la fin de l'année universitaire 1997-1998 ou qui n'ont pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion depuis moins de trois ans peuvent :
2. - s'inscrire en première année du premier cycle des études d'architecture lorsqu'ils n'ont obtenu aucun certificat ;
3. - être intégrés en première année du premier cycle des études d'architecture lorsqu'ils ont obtenu un ou deux certificats.
4. Ils sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture, et notamment son article 14.
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