Arrêté du 20 janvier 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1998.

TexteArrêté du 20 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514458
Texte parentLEGITEXT000005625135
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 1998 (version du 30 janvier 1998)Légifrance →

1. Les étudiants qui n'ont pas épuisé leur droit à inscription à la fin de l'année universitaire 1997-1998 peuvent être intégrés en deuxième année du premier cycle des études d'architecture lorsqu'ils ont obtenu de trois à sept certificats du cycle d'études fondamentales en architecture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006514458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.