Arrêté du 20 janvier 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1998.

TexteArrêté du 20 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006514460

Texte parentLEGITEXT000005625135

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 janvier 1998 (version du 30 janvier 1998)Légifrance →

1. Les étudiants qui ont obtenu de un à six certificats dans le cycle du DPLG à l'issue de l'année universitaire 1997-1998 sont intégrés dans le deuxième cycle des études d'architecture.

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