Arrêté du 20 janvier 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1998.

TexteArrêté du 20 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514461
Texte parentLEGITEXT000005625135
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 janvier 1998 (version du 30 janvier 1998)Légifrance →

1. Les étudiants qui ont obtenu sept certificats dans le cycle du DPLG à la fin de l'année universitaire 1997-1998 sont intégrés dans le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG. Le diplôme d'architecte DPLG ne pourra leur être délivré qu'après l'obtention du diplôme de deuxième cycle des études d'architecture.

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