Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Les délégués élus des élèves représentent leur corps auprès de la direction et au sein de la commission pédagogique de chaque unité de programme, de la commission de restaurant et de l'association des personnels des élèves et stagiaires de l'école. » Art. 8. - L'article 15 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15. - Le directeur des enseignements conçoit, compte tenu notamment des préconisations de la direction de la recherche et de la diffusion, les formations initiales et continues et en assure l'organisation et l'évaluation. Il assume, à ce titre, l'animation générale et la coordination des différentes unités de programme. « Le directeur de la scolarité assure, en liaison avec le secrétaire général, le suivi individuel des élèves dans le domaine administratif et social. « Il conçoit, planifie et organise les stages dans le cadre des programmes de formation, en concertation avec le directeur des enseignements. » Art. 9. - A l'article 19 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « le directeur des stages » sont remplacés par les mots : « le directeur de la scolarité » et les mots : « responsables de sections » par les mots : « responsables d'unités de programme ». Art. 10. - L'intitulé de la section IV du chapitre III de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Section IV « La formation continue Art. 11. - Aux articles 20 et 22 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « la section de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « l'unité de programme de formation continue ». Art. 12. - A l'article 21 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « les actions de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « les actions de formation continue ». Art. 13. - L'intitulé du chapitre IV de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit : « Chapitre IV « La recherche, la communication et la documentation