Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474391
Texte parentLEGITEXT000005625138
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 23 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit : « Art. 23. - Le directeur de la recherche et de la diffusion organise la recherche professionnelle pénitentiaire et l'observation des pratiques professionnelles. « Il conçoit et réalise des supports de formation dont il assure la mise à disposition des élèves. Il organise la documentation et la met à disposition des enseignants, chercheurs, élèves et personnels pénitentiaires. Il organise la communication externe de l'école et ses relations avec les institutions d'enseignement et de recherche françaises et étrangères. »
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