Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - A l'article 28 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « le directeur des stages » sont remplacés par les mots : « le directeur de la scolarité ».
Arrêté du 22 janvier 1998 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474393
Texte parentLEGITEXT000005625138
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