Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474378
Texte parentLEGITEXT000005625138
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit : « Art. 6. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le directeur adjoint, le directeur des enseignements, le directeur de la recherche et de la diffusion, le directeur de la scolarité et le secrétaire général sont nommés par arrêté du garde des sceaux. »
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