Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474379
Texte parentLEGITEXT000005625138
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Aux articles 7 et 14 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « le conseil de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « les commissions pédagogiques » et les mots : « du conseil de perfectionnement » par les mots : « des commissions pédagogiques ».
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