Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le directeur adjoint, le directeur des enseignements, le directeur de la recherche et de la diffusion, le directeur de la scolarité et le secrétaire général sont nommés par arrêté du garde des sceaux. » Art. 3. - Aux articles 7 et 14 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « le conseil de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « les commissions pédagogiques » et les mots : « du conseil de perfectionnement » par les mots : « des commissions pédagogiques ». Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit : « Art. 8. - Le directeur adjoint assiste le directeur et, en cas d'empêchement de celui-ci, assure son remplacement. » Art. 5. - L'article 10 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - Des unités de programmes sont instituées, sous l'autorité du directeur des enseignements, afin de définir et de mettre en oeuvre les formations initiales et continues concernant un ou plusieurs corps ou filières. « Au sein de chaque unité, une commission pédagogique élabore les programmes ainsi que les modalités d'enseignement et connaît de toutes les questions relatives à son fonctionnement. Elle est présidée par le directeur assisté du directeur adjoint, du directeur de l'enseignement, du directeur de la recherche et de la diffusion et du directeur de la scolarité. « Chaque unité comprend, outre le responsable du programme, les formateurs, les enseignants et les représentants des élèves et stagiaires appartenant aux filières qui participent au programme. » Art. 6. - L'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit : « Art. 11. - Le conseil de direction de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé du directeur de l'école, président, et des membres suivants : « - le directeur adjoint ; « - le directeur des enseignements ; « - le directeur de la recherche et de la diffusion ; « - le directeur de la scolarité ; « - le secrétaire général ; « - les responsables d'unités de programme. »