Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474383
Texte parentLEGITEXT000005625138
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 13, alinéa premier, de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit : « Art. 13. - Les délégués élus des élèves représentent leur corps auprès de la direction et au sein de la commission pédagogique de chaque unité de programme, de la commission de restaurant et de l'association des personnels des élèves et stagiaires de l'école. »
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