Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-59 du 29 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006660543
Texte parentLEGITEXT000005625142
Référencearticle 3 du décret n°98-59 du 29 janvier 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le paragraphe 6 de l'article 10 du décret du 26 janvier 1983 susvisé est complété par l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues par les alinéas 2 et 3 du présent paragraphe 6 pour les personnels de conduite "grands routiers" des transports routiers de marchandises ou de déménagement sont applicables à tous les personnels roulants du transport routier de marchandises ou de déménagement. »
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