Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1998.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

IdentifiantLEGIARTI000006870407

Texte parentLEGITEXT000005625143

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 31 janvier 1998)Légifrance →

1. L'objet de cet arrêté est de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les opérations d'épandage sur sols agricoles de boues issues du traitement des eaux usées, en application du décret du 8 décembre 1997 susvisé.

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