Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2020.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

RattachementSection 2 : Qualité des boues et précautions d'usage.

IdentifiantLEGIARTI000042419122

Texte parentLEGITEXT000005625143

Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 11 octobre 2020)Légifrance →

1. Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, l'épandage de boues tient compte des distances d'isolement et délais minimum prévus au tableau de l'annexe II.

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