RattachementSection 3 : Modalités de surveillance.
IdentifiantLEGIARTI000006870436
Texte parentLEGITEXT000005625143
Référencearticle 19 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 31 janvier 1998)Légifrance →
1. Les contrôles effectués par le préfet sur les sols ou les boues peuvent porter sur l'ensemble des paramètres mentionnés dans le présent arrêté, et tout autre élément pouvant, du fait de la nature des effluents traités, être présent en quantité significative dans les boues.
2. Pour les paramètres mentionnés en annexe I, les analyses sont à la charge du producteur de boues, mais sont déduites des obligations d'analyses d'autosurveillance définies au tableau 5 b de l'annexe IV si les valeurs obtenues respectent les valeurs limites fixées.
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