Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1998.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

RattachementSection 1 : Conception et gestion des épandages.

IdentifiantLEGIARTI000006870421

Texte parentLEGITEXT000005625143

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 31 janvier 1998)Légifrance →

1. Outre les dispositions prévues aux articles 12 et 13, les boues sont épandues de manière homogène sur le sol. Les boues non stabilisées épandues sur sol nu sont enfouies dans un délai de quarante-huit heures.

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