Arrêté du 8 janvier 1998 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1998.

TexteArrêté du 8 janvier 1998

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006870410

Texte parentLEGITEXT000005625143

Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 8 janvier 1998 (version du 31 janvier 1998)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableau 4) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000570287.

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