1. A compter de la date d'effet du présent décret, les biens meubles de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont transférés à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
Décret n°98-60 du 27 janvier 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 février 1998.
TexteDécret n°98-60 du 27 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543809
Texte parentLEGITEXT000005625149
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