1. Le décret n° 66-44 du 5 janvier 1966 érigeant un établissement d'enseignement agricole en établissement public doté de l'autonomie financière est abrogé.
Décret n°98-60 du 27 janvier 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 février 1998.
TexteDécret n°98-60 du 27 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543811
Texte parentLEGITEXT000005625149
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