Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-63 du 2 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006722870
Texte parentLEGITEXT000005625153
Référencearticle 3 du décret n°98-63 du 2 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les 1 et 2 de l'article R. 712-8 du code de la santé publique sont ainsi rédigés : « 1. Les activités de soins énumérées aux 1o, 2o, 3o, 4o et 11o du III de l'article R. 712-2 ; « 2. Les équipements matériels lourds énumérés aux 1o, 5o, 6o, 7o, 8o, 10o et 12o du II de l'article R. 712-2. »
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