Article 1 LEGIARTI000006727016
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 modifié fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1998
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1998
Publié le5 février 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMESH9820422A
IdentifiantLEGITEXT000005625157
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1985, modifié par l'arrêté du 18 novembre 1988, fixant les modalités de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006727015
1. Le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, B. Bouquet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 octobre 1985 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 1998).